Revoir son contrat d’assurance pro : pourquoi et comment modifier son contrat ?

A n’en pas douter, vous possédez un contrat d’assurance professionnel. Même si vous en êtes content, il peut s’avérer nécessaire de le modifier.

Pourquoi modifier son contrat d’assurance pro ?

Vos besoins, vos stocks et votre matériel peuvent évoluer et l’assurance professionnelle qui couvre vos activités doit suivre le mouvement. En effet, au fil du temps, ces changements finissent par se traduire par une aggravation des risques que devait couvrir le contrat d’assurance pro lors de sa souscription. Vous pouvez avoir besoin de nouvelles garanties pour mieux vous protéger.
De façon générale, il s’agira de revoir votre contrat d’assurance pro pour y ajouter des clauses, en retirer des exclusions, abaisser le montant des franchises ou relever les plafonds de garantie.
Inversement, vous pouvez souhaitez réduire la couverture de votre assurance si les risques encourus sont devenus moindres. Le tout est d’adapter votre assurance pro à vos besoins réels. Si l’assureur refuse alors de diminuer le montant de la cotisation, vous avez le droit de résilier votre contrat un mois après en avoir fait la dénonciation.
Enfin, vous pouvez vouloir changer d’assurance pro si vous en trouver une autre plus intéressante en termes de garanties et de tarif, sachant qu’il est toujours intéressant de comparer les tarifs des assurances entre elles.

 

Comment modifier son contrat d’assurance pro ?

L’assureur ne peut pas vous imposer une modification du contrat initial de l’assurance pro. Les modifications, si vous les acceptez, seront matérialisées sous forme d’avenants ou en rédigeant un nouveau contrat qui devra être signé par les deux parties. Si vous les refusez, l’assureur doit maintenir les conditions de garantie initialement prévues par le contrat.
Vous pouvez vous-même demander à revoir votre contrat d’assurance pro. Plusieurs cas de figure existent.

  • Vous pouvez demander à changer de formule d’assurance pro par courrier adressé à la compagnie d’assurance. Bien que cela ne soit pas exigé, envoyer un recommandé avec accusé de réception est plus prudent. Si l’assureur ne refuse pas cette demande dans un délai de dix jours, elle est considérée comme acceptée.
  • Le code des assurances vous oblige, en tant qu’assuré, à déclarer les circonstances susceptibles d’augmenter les risques ou d’en créer de nouveaux. Vous avez deux semaines pour faire cette déclaration à partir du moment où vous avez pris connaissance du nouveau risque. En retour, la compagnie d’assurance doit vous indiquer si elle refuse ou accepte de prendre en charge votre assurance pro avec d’éventuelles cotisations majorées. A votre tour, vous disposez d’un mois pour accepter ou refuser le nouveau contrat avec ces nouvelles conditions. Dans le premier cas, un avenant au contrat est établi. Dans le second, vous refuserez expressément ce nouveau contrat (par courriel ou par courrier) ou ne donnerez pas suite à la proposition qui est faite.
  • Pour signaler une diminution du risque et demander une modification de votre assurance pro vous disposez de trois mois. Si l’assureur refuse de diminuer la cotisation en conséquence, vous pourrez résilier le contrat.
  • Vous pouvez également résilier votre contrat si la compagnie d’assurance décide d’une subite et importante augmentation de ses tarifs. Une lettre recommandée suffit dans ce cas à résilier l’assurance pro si elle intervient dans les deux semaines qui suivent la notification de l’augmentation.
  • Enfin, si vous souhaitez changer d’assureur, vous pourrez le faire en envoyant un courrier au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle suivante. Là encore, une lettre recommandée avec un accusé de réception est préférable. On comprend, dans ce cas, la nécessité d’anticiper le changement d’assureur bien avant. Il faut en effet éviter toute interruption de votre assurance pro lors du transfert.