Assurance multirisque climatique

L’assurance multirisque climatique est un contrat qui garantit les agriculteurs sur les pertes de production liées aux événements météorologiques. Cette assurance peut être contractée sous deux formes distinctes : « à l’exploitation », ou « par culture ». Le montant de la cotisation annuelle est susceptible d’être partiellement prise en charge dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

Les deux types d’assurance multirisque climatique

L’assurance multirisque climatique couvre les principales intempéries connues qui peuvent détruire, totalement ou en partie, les récoltes d’une exploitation agricole.

  • Cette assurance peut être proposée sous la formule dite « à l’exploitation ». Ce contrat assure au minimum deux types de récoltes et indemnise l’agriculteur s’il subit une perte de 30 % au moins du total de sa production prévisionnelle. Dans ce cas, c’est la production de toute l’exploitation qui est prise en compte.
  • Avec la formule « par culture », l’agriculteur est indemnisé indépendamment sur chaque culture ayant subi des dommages. Là encore, les pertes doivent être évaluées à au moins 30 % de la récolte prévue. Toutefois, l’exploitant peut demander une couverture supplémentaire afin de bénéficier d’une indemnisation en deçà du seuil minimum de perte.

Les garanties proposées

Dans le cadre d’une assurance multirisque climatique, les événements exceptionnels pris en charge sont :

  • Le vent,
  • La grêle,
  • La sécheresse,
  • Les températures excessivement élevées et les coups de chaleur,
  • Les températures excessivement basses lors d’une phase de croissance de la plante,
  • Une pluviométrie abondante entraînant une saturation des sols,
  • Le poids de la neige ou du givre,
  • Le manque de soleil.

La prise en charge de la cotisation d’assurance

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune, une partie de la cotisation annuelle d’assurance multirisque climatique peut faire l’objet d’une aide. Cette prise en charge peut atteindre 65 % du montant total. La demande doit être faite lors de la déclaration annuelle à la Pac. Le ministère de l’agriculture encadre les conditions d’obtention de cette aide. Les contrats d’assurance « à l’exploitation » doivent couvrir au moins 80 % de la surface totale cultivée, et la franchise en cas de sinistre doit être au minimum de 20 %. Ce seuil de franchise passe à 25 % pour un contrat « par culture ».

Lorsque l’agriculteur contracte des garanties supplémentaires à la formule de base, la différence ne peut pas faire l’objet d’une prise en charge par la Pac. La partie de la cotisation couvrant ces garanties supplémentaires est à la charge exclusive de l’exploitant.