Assurance expert comptable : la multirisque des professions comptables réglementées

assurance comptableDans le cadre de sa profession, tout expert-comptable, qu’il agisse en qualité d’indépendant, d’associé ou de salarié doit être couvert par une assurance RC pro. La profession est règlementée par les articles 2 et 22 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 modifiée par la loi du 31 Octobre 1968 et du 8 Août 1994. Mises à part les garanties traditionnelles proposées dans le cadre d’une assurance expert-comptable en multirisque, le cas de la RC pro est un cas relativement spécifique au métier. En effet, de part le rôle de conseil que jouent les experts-comptables, des fautes ou négligences dont ils doivent répondre peuvent être commises. Les experts-comptables peuvent à ce titre voir leur responsabilité civile professionnelle engagée dans le cas où un manquement de conseil d’ordre fiscal ou social est avéré par exemple. Le client peut dès lors se retourner contre le cabinet et réclamer un dédommagement pécuniaire. Le manquement au devoir de conseil est caractérisé par une absence de mise en garde par exemple ou encore par une opportunité non conseillée au client. Dans ce contexte, les assureurs ont mis en place une protection adaptée en prévoyant une indemnisation des frais afférant à l’action en justice menée par le plaignant.

 

Les formules de couvertures

Multirisques Professionnelles
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Par ailleurs, en multirisque, les assureurs ont adapté les assurances pour expert comptable avec des formules de couvertures spécifique à la profession. Il s’agit principalement :

  • D’une assurance archives et supports d’informations : détruites ou partiellement détruites dans le cas de sinistres classiquement couverts (tempêtes, catastrophes naturelles, attentats, dégâts des eaux …). L’assureur prend en charge les frais de reconstitutions des documents professionnels, dossiers, registres, répertoires, supports informatiques…
  • D’une assurance matériel : ordinateurs fixes, pc portables au cabinet comme en clientèle.
  • D’une assurance relative aux honoraires du cabinet : dans le cas où le client se trouverait dans l’impossibilité temporaire ou non de régler les notes d’honoraires suite à un contrôle fiscal par exemple.
  • D’une assurance pour le cabinet (le local). Avec les garanties communes aux assurances multirisques professionnelles.

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