Assurance auto entrepreneur

Assurance auto-entrepreneurExercer une activité sous le régime de l’auto-entreprise n’est pas sans présenter des risques malgré le fait que la taille de cette forme juridique soit réduite à la seule personne qui en est responsable.
S’assurer en responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur devient dès lors incontournable dans la mesure où la seule responsabilité civile privée ne peut suffire pour répondre à des dommages éventuels causés lors de son activité professionnelle.

Plusieurs compagnies d’assurance ont de ce fait mis en place des contrats d’assurance auto-entrepreneur spécialement destinés à ce public d’indépendant. En effet, le seul contrat d’assurance habitation ne suffit pas à couvrir l’auto-entrepreneur lors de l’exercice de son activité à domicile.

Parmi les points forts de ces couvertures, il existe :

  • La responsabilité civile d’exploitation : pour des dommages causés à un tiers durant l’exercice de la fonction,
  • La responsabilité civile après livraison : pour des dommages causés par des produits présentant un défaut une fois livrés.

Concernant les auto-entreprises du secteur de la construction, rénovation, aménagement… elles doivent faire l’objet, de la même manière que les sociétés constituées sous une autre forme juridique, d’une assurance présentant une garantie décennale. Celle-ci assure l’entrepreneur contre les malfaçons consécutives à sa prestation pour une durée de dix ans.

Dans le cadre d’une assurance auto-entrepreneur, il est possible de souscrire à des garanties supplémentaires :

  • Le stock professionnel, pouvant être garantie sur une valeur allant jusqu’à 25.000 €
  • Le mobilier professionnel (ex. appareil photo pour un photographe) dont le vol est couvert à domicile sur sa valeur à neuf,
  • Le local professionnel est également assuré (murs) contre les sinistres. Certaines compagnies d’assurance apportent néanmoins une précision : le local en question ne doit pas dépasser une surface de 25m² et doit se situer obligatoirement au domicile de l’auto-entrepreneur.

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