Assurance Architectes, Maîtres d’œuvre et géomètre

Assurance architecte et maître d’oeuvre

Assurance ArchitecteOutre les dispositions classiques des contrats d’assurance multirisque professionnelle, l’assurance pour les architectes présente un caractère spécifique à cette branche d’activité. Il s’agit également d’une responsabilité civile décennale.
Ainsi, comme pour les entreprises du BTP, certains assureurs se sont spécialisés sur le secteur de l’architecture.
En effet, le cadre légal est strict : « Les architectes qui exercent la maîtrise d’œuvre sont tenus responsables des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil) pendant les dix années qui suivent la réception des travaux (art. 2270). »
La garantie RC décennale de l’architecte le couvre pour les constructions traditionnels de bâtiments mais également ceux dits de « génie civil » comme les routes, les stades, les jardins, les installations sportives etc.
Par ailleurs, un point important apparaît dans cette assurance architecte : tous les participants à la construction, les fournisseurs et entreprises de contrôle sont eux aussi soumis à une responsabilité sur la solidité de l’ouvrage pour une période de dix ans.
Enfin, les cabinets d’architectes en tant que personne morale ou physique sont tenus à la « garantie de parfait achèvement ». Celle-ci engage leur responsabilité pendant un délai de un an à compter de la date de fin de travaux ou de réception.

Assurance Géomètre

Assurance architecte géomètreComme pour l’assurance architecte et maîtres d’œuvres, les géomètres bénéficient d’une garantie décennale. Néanmoins, une couverture spécifique est prévue pour leur métier. Il s’agit d’assurer principalement le matériel topographique essentiel à la réalisation de la profession (vol et vandalisme, bris de machine, incidents électriques..). Celui-ci est assuré en tous lieux y compris lors des phases de transport.
Par ailleurs, les compagnies d’assurance vont assurer le versement des loyers restants en leasing prévus pour ce type de matériel particulièrement onéreux ainsi que la prise en charge de la location du matériel de remplacement.
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